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Avis important
Le 24 juin 2024
Le TAMP a mis à jour la règle 13 des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis et sa directive pratique concernant l’enregistrement des audiences. Pour plus de détails, veuillez consulter notre point sur les activités.
Le 14 juin 2024
Le TAMP a préparé une directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires dans le cadre des affaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP. Pour plus de détails, veuillez consulter notre point sur les activités.
