Imprimer
Services linguistiques
Services en français
Les documents et formules du TDPO sont disponibles en français et anglais. Les médiations et audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense est déposée en français, un membre bilingue sera chargé de l’audience. Si vous avez déposé en anglais mais souhaitez poursuivre en français, veuillez en informer le TDPO dans les plus brefs délais.
Le TDPO compte parmi les tribunaux d'arbitrage regroupés au sein de Tribunaux décisionnels Ontario ; il s'engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, aisément accessibles, portés à la connaissance du public, et d'une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Pour des précisions, consultez la Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario.
Le TDPO peut fournir des services d'interprétation dans des langues autres que le français ou l'anglais, y compris le langage gestuel, dans le cadre des médiations et audiences. Si vous avez besoin d'un interprète, veuillez le faire savoir le plus tôt possible au TDPO avant l'audience ou la médiation.
Veuillez noter que toute votre correspondance avec le TDPO doit être en français ou en anglais.
Langues autres que le français ou l’anglais
Le TDPO peut fournir des services d’interprétation sans frais dans des langues autres que le français ou l’anglais, y compris le langage gestuel, dans le cadre des médiations et audiences. Si vous avez besoin d’un interprète, veuillez le faire savoir le plus tôt possible au TDPO avant l’audience ou la médiation.
Veuillez noter que toute votre correspondance avec le TDPO doit être en français ou en anglais. Le TDPO ne fournit pas de services de traduction; ainsi, il ne traduit pas la correspondance du français à l’anglais ou de l’anglais au français.