CLI
29 février 2016
La CLI change la façon dont elle signifie certaines trousses d’avis d’audience

Dès le lundi 7 mars, la CLI changera la façon dont elle signifie certaines trousses d’avis d’audience. La plupart des gens continueront à recevoir leur trousse d’avis d’audience par la poste, mais trois exceptions ont été ajoutées : Si vous déposez une requête en personne dans un bureau de la CLI, vous recevrez vos documents… Continue reading CLI
29 février 2016
La CLI change la façon dont elle signifie certaines trousses d’avis d’audience