CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission).

En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite ses membres et des questions d’ordre systémique plus vastes. Ces plaintes contenaient des allégations visant la haute direction du Service de police ainsi que la Commission.

La CCOP a enquêté sur les questions suivantes :

1. Est-ce que les processus d’avancement, surtout celui pour les postes administratifs, sont justes et transparents et est-ce que la Commission les surveille adéquatement?
2. Est-ce que les processus d’embauche touchant le recrutement potentiel de parents sont justes et transparents?
3. La Commission connaît-elle suffisamment les questions d’ordre administratif liées à son mandat, notamment les processus d’avancement des candidats aux postes de cadres supérieurs?
4. Est-ce qu’il y a eu ingérence inadmissible dans certaines poursuites judiciaires et est-ce que l’ingérence est autorisée, tolérée ou justifiée par les actuels administrateurs du Service de police ou par la Commission?
5. Est-ce qu’un environnement de travail malsain a été créé, encouragé ou maintenu par les actuels administrateurs du Service de police relativement aux politiques concernant le milieu de travail et aux demandes de mesures d’adaptation?
6. Est-ce que le Service de police a des processus justes et transparents pour régler les plaintes en matière de harcèlement au travail et de droits de la personne?
7. Est-ce que la Commission joue son rôle de surveillance prévu par la loi pour ce qui est des points 5 et 6?

La CCOP a fait 37 recommandations sur divers sujets, notamment :

• La nécessité d’avoir des politiques ou procédures qui expliquent si et quand une enquête doit être menée à l’externe ou à l’interne.
• La nécessité de bonifier les politiques et directives existantes sur la tenue et la responsabilité des enquêtes sur le chef de police ou les chefs de police adjoints, et d’élaborer une stratégie de communication concernant ces enquêtes.
• La nécessité de procéder à un examen approfondi des compétences lors d’un avancement, puisque les services de police passent de modèles plus traditionnels, voire paramilitaires, à des services de police communautaire.
• La nécessité pour la Commission et le Service de police de préparer un nouveau plan stratégique, avec des experts externes, pour remédier à la sous-représentation des agentes assermentées dans le Service de police. Cela doit faire partie des grandes priorités.
• Il doit être question de ce plan stratégique dans les discussions sur le rôle des femmes dans le Service de police.
• La nécessité de prendre d’autres mesures proactives pour régler les problèmes d’équité dans le Service de police et promouvoir la diversité raciale.
• La nécessité de prendre les mesures supplémentaires indiquées dans le rapport pour rendre l’équipe tactique du Service de police entièrement inclusive.
• La nécessité de modifier le processus de sélection du chef et des chefs de police adjoints pour veiller à ce que la Commission soit pleinement au courant des problèmes potentiels et en améliorer la transparence.
• La nécessité de rédiger de nouvelles directives sur l’adaptation et sur le harcèlement au travail pour combler les lacunes, et de présenter régulièrement des rapports à la haute direction du Service de police et à la Commission sur ces sujets. Le rapport d’enquête de la CCOP présente d’autres mesures pour pallier le manque de confiance dans les processus du Service de police touchant la gestion du harcèlement au travail.
• La nécessité pour la Commission de surveiller d’encore plus près les éléments indiqués dans le rapport.
• La nécessité de prendre les mesures énoncées dans le rapport pour évaluer correctement les points de vue des employés du Service de police et favoriser un bon moral, notamment par l’élaboration d’une stratégie de communication rigoureuse en collaboration avec la haute direction et les agents du Service de police, la formation réelle des superviseurs sur leur rôle, et la préparation d’un sondage anonyme professionnel et à jour destiné aux agents du Service de police.

L’enquête de la CCOP sert l’intérêt public en veillant à ce que le Service de police de Windsor et la Commission respectent leurs obligations. Elle porte essentiellement sur les questions d’ordre systémique, mais traite aussi des initiatives entreprises par le Service de police ou la Commission.

FAITS EN BREF

• La CCOP est un organisme quasi judiciaire indépendant.
• Elle a un vaste mandat qui consiste notamment à veiller à ce que les commissions de services policiers surveillent adéquatement ces services afin que la population bénéficie de services de police convenables, efficaces et fiables.
• Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police est un organisme indépendant ayant pour mandat de chercher et de proposer des solutions à des problèmes systémiques ou chroniques dans les services de police. Il effectue des vérifications pour s’assurer que le système de traitement des plaintes est bien administré et il traite les plaintes du public visant la police en Ontario.

ADDITIONAL RESOURCES

• Service de police et Commission des services policiers de Windsor – Rapport final
• Commission civile de l’Ontario sur la police
• Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police