TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence.

Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes, tout en assurant un mode de prestation flexible.

• Les appelants pourront demander une audience téléphonique si telle est leur préférence ou s’ils n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet en l’indiquant dans le formulaire de demande d’appel.
• Les appelants craignant qu’une audience par vidéoconférence ne s’avère injuste pourront demander une autre forme d’audience. Ils devront cependant fournir la preuve que celle-ci causerait un préjudice important.
• Les appelants qui requièrent une mesure d’adaptation pour un besoin prévu dans le Code des droits de la personne de l’Ontario pourront demander une audience en personne en remplissant un formulaire de demande de mesure d’adaptation. Un arbitre examinera leur demande.
• Les appelants ayant déjà une audience téléphonique fixée pourront demander qu’elle soit plutôt tenue par vidéoconférence en écrivant au TAS.

Le TAS a modifié son formulaire 1 (Appel) pour demander aux appelants de fournir leur adresse électronique. Il utilisera cette adresse pour envoyer le lien de l’audience par vidéoconférence avant la tenue de celle-ci. Les appelants continueront de recevoir leur avis d’audience par la poste.

Les audiences par vidéoconférence du TAS seront offertes sur la plateforme Zoom. Le Guide des instances par vidéoconférence de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des précisions sur la marche à suivre pour participer à une audience par vidéoconférence.

Le TAS est résolu à offrir à la population ontarienne un processus de règlement des différends juste, efficace et rapide.

Pour en savoir davantage

• Lire la Directive de pratique sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
• Assurez-vous d’utiliser la dernière version du formulaire 1 (Appel) : videz votre mémoire cache en appuyant simultanément sur les touches « Ctrl » et « F5 » ou en appuyant sur les touches Ctrl+Maj.+Suppr. (Ctrl+Shift+Delete).