La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres supérieurs d’administrer les activités quotidiennes du service de police de bonne foi et dans le respect de la Loi sur les services policiers.
Les préoccupations de la CCOP se fondent sur les résultats d’un examen préliminaire du Service de police de Thunder Bay mené à la demande de la solliciteure générale Sylvia Jones et de la Commission des services policiers de Thunder Bay.
Le 10 février 2022, dans le souci de maintenir la confiance du public dans la prestation des services policiers à Thunder Bay, la CCOP, investie des pouvoirs que lui confère l’art. 25 de la Loi sur les services policiers, mènera une enquête, dont le mandat est décrit dans le cadre de référence ci-joint.
La CCOP est un organisme indépendant, quasi-judiciaire, qui entend des appels, tranche des requêtes, mène des enquêtes et résout des litiges relatifs à la surveillance et la prestation des services policiers. Les pouvoirs et fonctions de la CCOP sont décrits dans la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 et en particulier aux articles 22 et 25 de cette loi.
Pour en savoir plus :
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
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