La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public.
Le 19 avril, 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police a rendu une ordonnance provisoire qui nommait M. Malcolm Mercer à titre d’administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay pour une période de six mois. Ce mandat peut être prolongé au besoin.
Le rôle de l’administrateur est de rétablir une gouvernance adéquate, de veiller à ce que la Commission des services policiers de Thunder Bay assure une surveillance suffisante des services policiers à Thunder Bay et de rétablir la confiance du public à l’égard de la Commission des services policiers de Thunder Bay et de la capacité du Service de police de Thunder Bay de fournir des services policiers convenables et efficaces au public.
Malcolm Mercer a été admis au Barreau en 1984. Il a occupé plusieurs postes de leadership prééminents dans le milieu juridique de l’Ontario. Il est actuellement président du Tribunal du Barreau. En outre, M. Mercer a rempli les fonctions de trésorier du Barreau de l’Ontario, de président du Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’Association du Barreau canadien, et d’avocat général et partenaire du service du contentieux au cabinet McCarthy Tétrault LLP. Sa carrière distinguée dans le secteur de la justice, conjuguée à son intérêt pour la déontologie dans le secteur juridique, le droit public et la gouvernance, fait de lui un candidat idéal pour le poste d’administrateur.
La Commission civile de l’Ontario sur la police est un organisme quasi-judiciaire indépendant. Elle entend des appels, tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Les pouvoirs et fonctions de la Commission sont énoncés dans la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la « LSP ») et en particulier aux articles 22 et 25 de la LSP.
Pour en savoir plus :
- Le pouvoir de la Commission de nommer un administrateur est régi par les paragraphes 23 (1) et 24 (1) de la Loi sur les services policiers.
- Le 10 février 2022, la Commission s’est fondée sur le pouvoir que lui confère l’article 25 de la Loi sur les services policiers pour mener une enquête sur la prestation des services policiers à Thunder Bay.
- Cadre de référence de l’enquête sur le Service de police de Thunder Bay.
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
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