novembre 15, 2024

CLI : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada


En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et le dépôt des demandes, des preuves et de la correspondance.

Les soumissions par courriel contenant des renseignements concernant une carte de crédit ne peuvent être acceptées, car l’envoi de données de carte de crédit par courriel n’est pas sécurisé. Pour garantir la sécurité de vos renseignements, veuillez utiliser le Portail sécurité de Tribunaux décisionnels Ontario pour toute demande nécessitant un paiement.

Pour les parties qui attendent leur avis d’audience ou pour les ordonnances décisives, la CLI peut les envoyer par service de messagerie.

D’autres correspondances peuvent être envoyées et reçues au moyen du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, par courriel ou par service de messagerie. Les demandes d’aide financière et autres documents peuvent également être déposés dans certains centres ServiceOntario.

Pour obtenir de l’assistance, nous vous invitons aussi à faire appel à la CLI  :

Courriel : LTB@ontario.ca

Appeler : 888-332-3234 ou 416-645-8080

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