Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) recherche activement des méthodes pour optimiser ses processus afin d’assurer un traitement juste, équitable et diligent des litiges qui lui sont présentés, et de limiter les retards.
Le 1er juin 2025, le TDPO a lancé la première phase de mise à jour de ses règles et processus, comprenant l’instauration de la médiation obligatoire et la refonte des modalités de gestion des demandes d’ajournements, de changements de date et de prorogation de délai.
Le TDPO tient à exprimer sa gratitude à tous ceux qui ont participé et formulé des commentaires lors de cette première phase de révision des règles et des processus. Votre apport est crucial pour s’assurer que les améliorations que nous apportons correspondent aux besoins et attentes des utilisateurs et des intervenants, et qu’elles les appuient pleinement. Le TDPO poursuit le suivi de ces modifications et diffusera des mises à jour au cours des prochains mois.
À titre d’information, le TDPO prépare la prochaine phase de modifications de ses règles et de mises à jour opérationnelles dans le but d’accroître les niveaux de service et l’accès à la justice pour les personnes qui le saisissent. Le TDPO prévoit provisoirement de mener une consultation sur ces propositions de modifications à l’automne 2025, en vue d’une entrée en vigueur au début de la nouvelle année.
Le TDPO vous est reconnaissant de votre appui tandis que nous continuons d’optimiser nos processus. Nous espérons intensifier nos échanges dans les mois qui viennent et vous souhaitons un magnifique été.