Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer avec la Commission ontariennes des libérations conditionnelles
Pour trouver toutes les coordonnées de la Commission ontariennes des libérations conditionnelles (COLC).
Courriel
Les questions et les soumissions peuvent être envoyées par courriel à la Commission des libérations conditionnelles de l’Ontario (COLC) à l’adresse suivante : OPBregistrar@ontario.ca.
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la COLC, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511
Courrier ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Remarque : Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Pour trouver de l’information et des ressources pour les victimes d’actes criminels.