Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de messagerie.
Voir le Point sur les actualités du TDPO pour connaître les options supplémentaires et obtenir de plus amples renseignements.
Communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Pour trouver toutes les coordonnées du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
Courriel
Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) à l’adresse HRTO.Registrar@ontario.ca.
Si vous possédez un numéro de dossier du TDPO, veuillez l’indiquer dans votre courriel.
Téléphone
Téléphonez pour parler à un membre de notre personnel, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h (sauf les jours fériés). Les membres du personnel peuvent vous fournir des renseignements au sujet des procédures du TDPO, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-866-598-0322
Région de Toronto : 416-326-1312
ATS : 1 800 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Adresse postale ou pour le service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Accédez au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une assistance sur une question couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario.