Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 18 novembre 2024
À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de la location immobilière verront le nouveau logo de WORLDLINE au lieu du logo de TD Canada Trust (TD) sur la page Web de paiement.
Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.
Voir le point sur les actualités de la CLI pour connaître les options supplémentaires et obtenir de plus amples renseignements.
Navigateur de Tribunaux Décisionnels Ontario
Trouvez une solution à votre différend
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que vous pouvez prendre pour gérer votre différend.
Comment utiliser le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vous posera une série de questions sur votre situation. À certains moments durant votre parcours, le Navigateur pourrait vous présenter une fiche d’information détaillée sur le sujet que vous êtes en train d’explorer. Ces renseignements vous aideront à décider quelle sera votre prochaine étape. Une fois que vous aurez lu la fiche d’information, cliquez sur « Suivant » pour continuer à naviguer.
À la fin de votre parcours, le Navigateur pourrait produire un rapport qui récapitule l’avenue que vous avez choisie et les ressources qui vous seront utiles.
Les fiches d’information et les rapports récapitulatifs peuvent être imprimés, envoyés par courriel ou téléchargés. Vous pouvez également sauvegarder votre parcours et quitter le Navigateur. Vous recevrez un code d’accès qui vous permettra de reprendre votre parcours plus tard, à l’endroit où vous étiez rendu.
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