Communiquer avec la CLI

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Délais d’audience et de traitement des requêtes

Mis à jour : Le 12 juin 2023

La CLI a des retards dans le traitement et le règlement des affaires. La CLI travaille activement à la réduction de ses retards de service et vous remercie de votre patience.

• En moyenne, une audience sur les requêtes L1 et L9 est fixée dans un délai de trois à quatre mois. L’avis d’audience est envoyé aux parties avant la date d’audience prévue. Ce délai est plus court qu’au début de l’année, où il fallait attendre en moyenne 5 mois pour une audience, et par rapport à l’année dernière, où le délai était de 8 à 10 mois.
• En moyenne, pour d’autres requêtes, nouvelles et ajournées, l’audience peut avoir lieu entre 7 et 8 mois après la réception ou l’ajournement de la requête.
• En moyenne, les ordonnances sont communiquées environ 60 jours ou moins après l’audience.

Pour éviter les retards postaux, vous pouvez demander à la CLI, par courriel, à LTB@ontario.ca qu’elle vous envoie votre avis d’audience par courriel.

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Avant de communiquer avec la CLI

Veuillez attendre au moins deux mois après le dépôt de votre requête pour vérifier l’état de votre dossier.

Les temps d'attente pour parler à un agent est actuellement de 30 minutes. Avant d'appeler nos bureaux, jetez un coup d'oeil aux liens ci-dessous. Vous trouverez peut-être la réponse à vos questions ici même, sur notre site Web.

• Utilisez l'outil Vérifier l'état du dossier du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour connaître la date et les détails de votre prochaine audience et savoir si une ordonnance a été rendue.
• Utilisez le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario pour vous renseigner sur vos droits et responsabilités ainsi que sur les règles et processus de la CLI.
• Consultez la section Droit du logement section of du site Justice pas-à-pas (site externe géré par Éducation juridique communautaire Ontario).
• Obtenez une explication détaillée, étape par étape, de la Procédure de requête et d'audience de la CLI.
• Consultez la page Web La location en Ontario et les lignes directrices de la CLI.
• Apprenez comment les audiences sont ajournées ou reportées .
• Pour obtenir des conseils juridiques, consultez les ressources juridiques de la brochure ci-jointe. Les locataires peuvent obtenir des conseils juridiques de la part du Centre ontarien de défense des droits des locataires, et les locateurs, du Landlord’ Self-Help Centre. Les deux organisations sont financées par Aide juridique Ontario.

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Par téléphone

Téléphonez pour parler à un de nos préposés à l’InfoCentre, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Nos représentants peuvent vous fournir des renseignements sur la Loi sur la location à usage d'habitation et les processus de la CLI, mais ils ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.

Le délai d’attente pour parler à un représentant est actuellement de plus de 45 minutes. Les lignes sont les plus occupées les lundis, le premier jour ouvrable du mois et chaque jour entre 11 h et 13 h. Si toutes les lignes sont occupées, vous obtiendrez la tonalité indiquant que la ligne est occupée.

Sans frais : 1-888-332-3234
Région de Toronto : 416-645-8080
ATS : Appelez le Service de relais Bell au 1 800 855-0511

Menu d'information automatisé : Vous pouvez accéder à notre menu d'information automatisé au numéro ci-dessus 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le menu offre de l'information portant sur cinq sujets :

1. La façon d'obtenir de l'aide juridique
2. Les droits et responsabilités des locateurs et des locataires y compris l'entretien, les réparations et l'accès au logement d'un locataire
3. Les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d'augmentation du loyer cette année
4. La procédure de requête et d'audience de la CLI
5. Les heures d'ouverture et nos coordonnées

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Par courriel : observations et demandes de renseignements concernant un dossier en particulier

La CLI reçoit un très grand nombre de requêtes chaque année et énormément de courriels. La CLI a créé plusieurs adresses électroniques qui ont chacune un but précis, comme indiqué ci-dessous. Assurez-vous d’utiliser l’adresse électronique qui convient.

Un accusé de réception automatique répondra à chaque courriel que la CLI reçoit en fournissant des renseignements additionnels ou des ressources. Selon l’objet du courriel, une réponse directe pourrait ne pas être fournie.

Chaque courriel envoyé la CLI ne doit être envoyé qu’à une seule adresse électronique. Adresser le même courriel à plusieurs adresses électroniques risque de causer des retards dans le traitement de l’affaire.

Il est recommandé de passer en revue les renseignements et ressources que contient le site Web de la CLI.

Éléments de preuve en vue d’une audience

Vous pouvez déposer vos éléments de preuve en ligne sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Si vous ne pouvez pas utiliser le Portail, veuillez envoyer par courriel à LTB.Evidence@ontario.ca tous vos éléments de preuve en vue d’une audience. La ligne d’objet du courriel doit indiquer le numéro de votre dossier et la date de l’audience.

Lisez la Directive de pratique sur la preuve pour savoir comment et quand présenter des éléments de preuve en vue d’une audience.

Questions se rapportant à une requête en particulier

Si vous avez une requête dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, vous pouvez présenter des demandes dans le Portail. Vous pouvez envoyer à LTB@ontario.ca toute autre demande sur un dossier particulier. La ligne d’objet de votre courriel doit indiquer le numéro de votre dossier.

Nouvelles requêtes et requêtes en révision (paiement en ligne seulement)

Les nouvelles requêtes et requêtes en révision dont les frais ont été payés en ligne doivent être envoyées, par courriel, avec les documents qui les accompagnent et le reçu de paiement à : ltbpayments@ontario.ca. Cette règle ne s’applique pas aux requêtes déposées sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Pour plus de renseignements sur le dépôt par courriel, consultez notre page Web Dépôt par courriel, paiement en ligne.

Vérifier l’état du dossier

Utilisez l'outil Vérifier l'état du dossier du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour connaître la date et les détails de votre prochaine audience et savoir si une ordonnance a été rendue. La CLI ne répond pas par courriel à une question sur l’état du dossier.

Renseignements généraux

La CLI ne répond pas par courriel à des demandes de renseignements généraux. Si vous avez une question d’ordre général, utilisez le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario. Vous pourriez aussi trouver des informations sur notre site Web. Avant d’envoyer un courriel à la CLI, consultez les pages Procédure de requête et d’audience, La location en Ontario et Le point sur les activités, ou essayez d’entrer un mot-clé dans la case « Recherche » à côté de la loupe, dans le coin supérieur droit de la page. .

La CLI n’accepte pas de courriels contenant des données de carte de crédit.

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Bureaux de ServiceOntario (aux fins de dépôt seulement)

Certains centres de ServiceOntario acceptent toutes les requêtes de la Commission de la location immobilière en personne. Consultez le site Web des centres ServiceOntario pour une liste des centres qui acceptent des demandes et documents au nom de la CLI.

Le personnel de ServiceOntario ne peut pas vous donner de renseignements sur la loi ou les procédures de la CLI. Il n’est pas possible d’envoyer des documents à un bureau de ServiceOntario par la poste ou par télécopieur. Si vous voulez envoyer vos documents par la poste, vous devez les adresser à un bureau de la CLI (voir Bureaux de la CLI – dépôt par la poste ou par service de messagerie).

La CLI recommande l’utilisation du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour les requêtes L1, L2, L3, L4, L9, L10, T1, T2, T5, T6, C1 et C2. La plupart des autres requêtes peuvent être déposées par courrier électronique et les frais de dépôt peuvent être payés en ligne.

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Dépôt par la poste ou par service de messagerie

Avis important : La CLI n’accepte pas les demandes ou les documents remis en main propre à son siège social ou à l’un de ses bureaux régionaux.

Vous pouvez envoyer vos documents par la poste ou par service de messagerie à l’un des bureaux de la CLI énumérés ci-après. N’oubliez pas d’inclure votre numéro de dossier si vous en avez un, pour que la CLI sache à quel dossier se rapportent les documents.

Les envois par service de messagerie doivent être adressés au :

Commission de la location immobilière (Toronto – District du Sud)
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Les documents envoyés par la poste avec Postes Canada doivent être adressés au bureau le plus proche de la CLI :

Toronto – District de l'Est 2275, avenue Midland, bureau 2 Toronto (Ontario) M1P 3E7	Mississauga – Bureau du Centre 3 Robert Speck Parkway, bureau 520 Mississauga (Ontario) L4Z 2G5
London – Bureau du Sud-Ouest 150, avenue Dufferin, bureau 400 London (Ontario) N6A 5N6	Ottawa – Bureau de l'Est 255, rue Albert, 4e étage Ottawa (Ontario) K1P 6A9
Hamilton – Bureau du Sud 119, rue King Ouest, 6e étage Hamilton (Ontario) L8P 4Y7 Remarque : Rendez-vous au centre ServiceOntario pour déposer les documents. Pour les demandes d’information, téléphonez au 1-888-332-3234.	Sudbury – Bureau du Nord 199, rue Larch, bureau 301 Sudbury (Ontario) P3E 5P9 Remarque : Rendez-vous au centre ServiceOntario pour déposer les documents. Pour les demandes d’information, téléphonez au 1-888-332-3234.

Prenez note que la CLI ne peut pas accepter de paiement par carte crédit par télécopieur. Les requêtes transmises à la CLI par télécopieur qui contiennent des données de carte de crédit seront automatiquement détruites, sans être traitées.

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Questions relatives aux requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif

Pour toute question relative aux procédures de la CLI concernant les requêtes d'expulsion déposées par des coopératives d'habitation sans but lucratif ou au sujet de votre dossier, téléphonez au 1-888-332-3234, 416-645-8080, ou faites parvenir un courriel à : co-opprocessingLTB@ontario.ca

La CLI ne fournit pas de renseignements sur les droits et obligations des coopératives de logement sans but lucratif et de leurs membres. Ces renseignements sont disponibles auprès de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada ou des cliniques juridiques communautaires.

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Demander une mesure d’adaptation

La personne qui a besoin d’un aménagement pour participer à une audience ou qui croit que la forme de son audience risque d’aboutir à une audience injuste (par exemple, parce qu’elle n’a pas accès à un téléphone, un ordinateur ou Internet) doit remplir le formulaire de changement de la forme de l’audience. Le formulaire doit être envoyé dès que possible pour que la CLI ait le temps d’examiner la demande avant l’audience. Le formulaire peut être envoyé par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Pour plus de renseignements, voir la page web Demander des mesures d’adaptation.

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Demander une médiation ou une audience en français

Il y a deux façons de demander une médiation ou une audience en français :

• remplir la Demande de services en français dans le formulaire de requête; ou
• Utilisez ce formulaire pour demander des services en français à la CLI. Si vous utilisez le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour gérer votre dossier de la CLI, téléversez votre demande dûment remplie directement dans votre dossier en choisissant « Demande de services en français » dans la liste des documents. Sinon, vous pouvez envoyer votre formulaire dûment rempli par courriel à l’adresse suivante : LTB@ontario.ca.

Un arbitre ou un agent de règlement des différends bilingue sera affecté à votre médiation ou audience. Veuillez soumettre votre demande le plus tôt possible et bien avant votre médiation ou audience.

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Assistance technique Zoom

Si vous avez des problèmes techniques à vous joindre à votre audience sur Zoom, envoyez un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composez le 416 212-9064 (866-769-7865 sans frais). Un représentant du service d’assistance technique vous aidera à vous connecter.

La ligne d’assistance technique est opérationnelle du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 14 h 00.

Lorsque vous appelez le service d’assistance technique, un message vous demandera de laisser un message vocal expliquant le problème que vous avez et indiquant un numéro de téléphone où vous rappeler. Quelqu’un vous rappellera rapidement.

Le service d’assistance technique ne doit être joint par téléphone ou courriel que pour des difficultés techniques à se joindre à l’audience sur Zoom le jour de l’audience.

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Demandes de renseignements des médias

Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca