Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Communiquer avec la Commission ontariennes des libérations conditionnelles
Pour trouver toutes les coordonnées de la Commission ontariennes des libérations conditionnelles (COLC).
Courriel
Les questions et les soumissions peuvent être envoyées par courriel à la Commission des libérations conditionnelles de l’Ontario (COLC) à l’adresse suivante : OPBregistrar@ontario.ca.
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la COLC, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511
Courrier ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Remarque : Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Pour trouver de l’information et des ressources pour les victimes d’actes criminels.