Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec la Commission ontariennes des libérations conditionnelles
Pour trouver toutes les coordonnées de la Commission ontariennes des libérations conditionnelles (COLC).
Courriel
Les questions et les soumissions peuvent être envoyées par courriel à la Commission des libérations conditionnelles de l’Ontario (COLC) à l’adresse suivante : OPBregistrar@ontario.ca.
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la COLC, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511
Courrier ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Remarque : Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Pour trouver de l’information et des ressources pour les victimes d’actes criminels.