Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec la Commission de la sécurité-incendie
Obtenez les coordonnées de la Commission de la sécurité-incendie (CSI).
Adresse courriel
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CSI, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 416 327-0111
Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Courrier ou service de messagerie
Le courrier et les messageries doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des délais de traitement.
Pour accéder aux formulaires de la CSI et obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt, consultez la page Formulaires et dépôt