Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Communiquer avec la Commission de la sécurité-incendie
Obtenez les coordonnées de la Commission de la sécurité-incendie (CSI).
Adresse courriel
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CSI, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 416 327-0111
Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Courrier ou service de messagerie
Le courrier et les messageries doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des délais de traitement.
Pour accéder aux formulaires de la CSI et obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt, consultez la page Formulaires et dépôt