PLAN PLURIANNUEL D'ACCESSIBILITÉ 2020-2023
DE TRIBUNAUX DÉCISIONNELS ONTARIO

Le Plan d’accessibilité pluriannuel 2020-2023 de Tribunaux décisionnels Ontario décrit comment nous continuerons à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan comprend :



Déclaration d’engagement

Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à traiter toutes les personnes de façon qu’elles puissent maintenir leur dignité et leur autonomie. Nous croyons en l’intégration et en l’égalités des chances. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. À titre d’organisme comprenant 14 tribunaux décisionnels, nous offrirons des mesures d’adaptation tout en maintenant notre impartialité et notre indépendance décisionnelle.

Retourner en haut


Définitions et termes

LAPHO : La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario a été adoptée en 2005 par l’Assemblée législative de l’Ontario (Canada). Elle vise à améliorer d’ici 2025 les normes d’accessibilité applicables à tous les établissements publics pour les Ontariennes et les Ontariens ayant un handicap physique ou mental.

FPO : La fonction publique de l’Ontario fournit les services gouvernementaux aux citoyens et favorise des lieux de travail innovateurs, diversifiés, écologiques et accessibles.

Employés : Le personnel administratif de Tribunaux décisionnels Ontario. Les employés de Tribunaux décisionnels Ontario fournissent des services de règlement des différends équitables et accessibles à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. Ils favorisent aussi des lieux de travail innovateurs, diversifiés, écologiques et accessibles.

Arbitres : Les arbitres nommés à Tribunaux décisionnels Ontario tiennent des audiences, examinent et analysent des éléments de preuve et rendent des décisions. Nos arbitres sont nommés par un processus de recrutement fondé sur le mérite.

Clients : Personnes ou organismes qui reçoivent des services de Tribunaux décisionnels Ontario.

Parties prenantes : Parties qui sont concernées par les politiques et les procédures de Tribunaux décisionnels Ontario ou qui peuvent influer sur celles-ci. Les parties prenantes comprennent le public ontarien, des groupes juridiques, les employés, les clients et les fournisseurs.

Site extranet : Extension contrôlée de l’intranet ou du réseau interne d’un organisme qui est accessible aux utilisateurs externes par Internet.

RNAI : Le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) énonce les normes d’accessibilité applicables aux cinq domaines suivants : information et communications, emploi, transport, conception des espaces publics et services à la clientèle.

Site Internet : Collection de pages Web, d’images, de vidéos ou d’autres biens numériques qui ont en commun une adresse URI (Universal Resource Identifier) et qui sont accessibles au public.

Site intranet : Site interne d’un organisme qui sert à communiquer toute partie de son information ou de ses systèmes d’exploitation de façon privée et sécurisée à l’interne. Comprend tout site extranet.

WCAG : Les Web Content Accessibility Guidelines (directives pour l'accessibilité aux contenus Web) sont une série de directives que le World Wide Web Consortium (W3C) a créées pour améliorer l’accessibilité des sites Web. La conformité à ces directives rend le contenu accessible pour une plus grande diversité de personnes ayant des handicaps comme la cécité, la basse vision, la surdité, la perte auditive, les troubles d’apprentissage, les déficiences cognitives, la perte de mouvement, les troubles de la parole, la photosensibilité et les combinaisons de ceux-ci.

Retourner en haut


Introduction

La LAPHO exige que les organismes de l’Ontario, y compris Tribunaux décisionnels Ontario, élaborent des plans d’accessibilité pluriannuels pour contribuer à rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

Le Plan d’accessibilité pluriannuel (le « Plan ») de Tribunaux décisionnels Ontario se fonde sur ces travaux et confirme l’engagement du gouvernement envers l’accessibilité.

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels ayant pour mandat de régler et de trancher les affaires découlant de plus de 60 lois relatives à la sécurité, aux permis, au territoire et à la justice sociale. Voici nos Tribunaux décisionnels :

Tribunaux décisionnels Ontario fournira des services de justice administrative équitables, indépendants, efficaces et efficients. Nous maintenons la confiance du public par l’intégrité et l’excellence et en étant accessibles, responsables et sensibles.

L’accessibilité de Tribunaux décisionnels Ontario fait en sorte que :

Le Plan 2020-2023 de Tribunaux décisionnels Ontario est axé sur les normes et les exigences générales suivantes de la LAPHO.

Les normes :

Exigences générales :

Retourner en haut


Services à la clientèle

La norme d’accessibilité des services à la clientèle prévue par le RNAI exige que la FPO fournisse des services accessibles aux personnes handicapées et applique des politiques et des procédures assurant la conformité à cette exigence.

De 2020 à 2023, Tribunaux décisionnels Ontario veillera à ce que les personnes handicapées reçoivent des biens et des services de qualité en temps opportun grâce à l’accessibilité des services à la clientèle et à des politiques, procédures, outils et ressources efficaces qui permettront la participation pleine et utile au processus de règlement des différends. L’engagement fondamental de Tribunaux décisionnels Ontario est de fournir des services de règlement des différends équitables et accessibles aux personnes qui comparaissent devant ses tribunaux.

Engagements de 2020-2023

Demandes de mesures d’adaptation

Accès aux services numériques

Politiques et pratiques

Formation

Retourner en haut


Information et communications

Les normes d’information et de communications prévues par le RNAI exigent que Tribunaux décisionnels Ontario communique et fournisse l’information par des moyens accessibles aux personnes handicapées.

L’information et les communications seront transmises par des moyens accessibles ou avec les soutiens nécessaires à l’ensemble des employés, des arbitres, des clients et des parties prenantes de Tribunaux décisionnels Ontario.

Engagements de 2020-2023

Services numériques

Tribunaux décisionnels Ontario veillera à ce que la conception des services numériques soit axée sur l’accessibilité et s’efforcera de faire en sorte que tous les utilisateurs aient un accès égal à l’information et aux fonctions.

Plateformes Web

Formulaires

Formation

Retourner en haut


Emploi, diversité et inclusion

Le Plan 2020-2023 décrit les engagements de Tribunaux décisionnels Ontario visant à en faire un organisme diversifié, accessible et inclusif qui valorise les forces et les compétences particulières de chaque employé ou arbitre.

Tribunaux décisionnels Ontario a pris cinq engagements clés visant à améliorer l’inclusion, la diversité et l’accessibilité :

Tribunaux décisionnels Ontario continue de poser les fondations nécessaires à la réussite de l’organisme en favorisant un milieu de travail inclusif, diversifié, respectueux, équitable et accessible.

Retourner en haut


Accessibilité des installations de Tribunaux décisionnels Ontario et des locaux d’audience publics

Tribunaux décisionnels Ontario améliorera constamment l’accessibilité physique de ses installations et de ses locaux d’audience publique en éliminant les obstacles et en offrant des options accessibles, afin que tous les clients reçoivent des services respectant leur dignité et leur autonomie.

Engagements de 2020-2023

Retourner en haut


Approvisionnement

Aux termes du RNAI, l’approvisionnement accessible s’applique à toutes les activités d’approvisionnement, des achats courants de fournitures de bureau faits avec une carte de paiement aux contrats visant des projets pluriannuels.

Tribunaux décisionnels Ontario favorisera l’accessibilité à chaque achat fait au nom de la FPO en éliminant et en prévenant les obstacles dans le processus d’approvisionnement.

Les critères d’accessibilité mettront l’accent sur la façon dont les personnes (les utilisateurs finaux) interagissent avec les biens, les services et les installations obtenus. Tribunaux décisionnels Ontario veillera à ce que les résultats escomptés intègrent les caractéristiques d’accessibilité, le cas échéant.

Nous mettrons l’accent sur l’adaptabilité et la souplesse des biens et des services obtenus afin de favoriser l’accessibilité des lieux de travail, des programmes et des services.

Engagements de 2020-2023

Formation

Des ressources additionnelles, comme des modèles, des exemples d’énoncés d’accessibilité et des lignes directrices, seront aussi mises à la disposition du personnel afin qu’il comprenne les exigences d’accessibilité et la façon d’intégrer l’accessibilité à toutes les étapes de l’approvisionnement.

Retourner en haut


Formation

Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à fournir une formation aux exigences des lois ontariennes sur l’accessibilité et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées. L’unité de Tribunaux décisionnels Ontario chargée de la formation fournira son soutien et ses conseils à chaque tribunal décisionnel ou unité relativement aux initiatives de formation ciblées relatives à l’accessibilité, à la diversité, à l’inclusion, aux compétences culturelles et à la santé mentale.

Engagements de 2020-2023

Retourner en haut


Exigences en matière de rapports

Dans le cadre des activités continues de Tribunaux décisionnels Ontario visant à prévenir, à déterminer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité, il nous faut surveiller et communiquer les progrès et les résultats liés à nos engagements.

Engagements de 2020-2023

Retourner en haut


Pour nous joindre

Pour en savoir plus sur le présent plan d’accessibilité ou pour en obtenir un exemplaire par un moyen de rechange accessible, veuillez communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario :

Courriel : TO-TDO.Feedback@ontario.ca
Téléphone : (416) 212-6349 ou, sans frais, (866) 448-2248
ATS : (800) 855-1155 via Bell relay

Voir aussi la Politique relative à l'accessibilité et aux mesures d'adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario.

Pour demander une mesure d’adaptation :https://tribunalsontario.ca/fr/accessibilite-et-diversite/

Retourner en haut