Le 5 décembre 2025
Le service de connexion aux comptes Mon Ontario utilisé pour accéder à tous les services du gouvernement de l’Ontario au moyen d’un seul identifiant (anciennement Accès public sécurisé) fera l’objet d’une maintenance le dimanche 7 décembre 2025, de 2h00 à 5h00. Pendant cette période, il ne sera pas possible de créer de nouveaux comptes pour le service de partenaire de connexion (au moyen d’institutions financières) sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario de la Commission de la location immobilière. Les utilisateurs ayant déjà un compte ne seront pas touchés. Il sera possible de créer un nouveau compte sans le service de partenaire de connexion.
Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 24 octobre 2025
Dès le 24 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de la location immobilière nécessiteront une authentification multifacteur.
Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au moyen d’un code à usage unique. Ce code, envoyé par l’institution au numéro de téléphone cellulaire ou à l’adresse électronique figurant dans leur dossier de l’institution, garantit un procédé d’authentification sécuritaire et fiable.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière. Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.
Veuillez consulter le Point sur les activités pour des options supplémentaires ou d’autres renseignements.
Navigateur de Tribunaux Décisionnels Ontario
Trouvez une solution à votre différend
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que vous pouvez prendre pour gérer votre différend.
Comment utiliser le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vous posera une série de questions sur votre situation. À certains moments durant votre parcours, le Navigateur pourrait vous présenter une fiche d’information détaillée sur le sujet que vous êtes en train d’explorer. Ces renseignements vous aideront à décider quelle sera votre prochaine étape. Une fois que vous aurez lu la fiche d’information, cliquez sur « Suivant » pour continuer à naviguer.
À la fin de votre parcours, le Navigateur pourrait produire un rapport qui récapitule l’avenue que vous avez choisie et les ressources qui vous seront utiles.
Les fiches d’information et les rapports récapitulatifs peuvent être imprimés, envoyés par courriel ou téléchargés. Vous pouvez également sauvegarder votre parcours et quitter le Navigateur. Vous recevrez un code d’accès qui vous permettra de reprendre votre parcours plus tard, à l’endroit où vous étiez rendu.
Remarquer : Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario ne fonctionne pas dans Internet Explorer (IE). Veuillez utiliser un autre navigateur.