Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les avis d’audience, les décisions et les ordonnances d’aide provisoire peuvent être…

Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) modifie sa procédure de consentement à la communication par courriel applicable aux appelants, ce qui devrait permettre à ces derniers de communiquer plus facilement avec le TAS. Le TAS a…

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les décisions et les avis d’audience peuvent être remis aux parties par service de messagerie. Les ordonnances d’aide…

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation,…

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant…

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des…

Tribunaux décisionnels Ontario met en Å“uvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès…

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et au Tribunal de l'aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce…