janvier 2, 2025
TESO : Point sur les activités
Changement de nom du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français)
Depuis le 1er janvier 2025, le nom français du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) (TEDO - français) est devenu « Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario » (TESO). Le nom anglais ne change pas. Ce changement de…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…