août 9, 2022
TDPO : Point sur les activités
Lettre d’offre de médiation
En août 2022, le TDPO a envoyé des lettres à certaines parties pour leur proposer de régler leurs différends par la médiation. La médiation donne aux parties la possibilité de négocier une entente amiable (transaction) pour régler les questions litigieuses…
juillet 28, 2022
CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Nouveau processus pour la réception de documents
Au cours des deux dernières années, la CLI a accompli d’importants progrès dans la modernisation de ses services, en cette époque où la population s’attend à des options électroniques conviviales et pratiques pour l’utilisation des services gouvernementaux. Le 28 juillet…
juin 23, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
Après une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la LSP) sur certains actes d’inconduite présumés commis par Mme Sylvie Hauth, chef du Service de police de Thunder Bay,…
mai 25, 2022
CLI : Point sur les activités
Formulaire de paiement par carte de crédit
Le 25 mai 2022, la CLI a adopté un nouveau formulaire de paiement par carte de crédit que doit utiliser l’auteur d’une requête ou d’une demande qui la dépose par la poste ou par service de messagerie et qui paie…
avril 19, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19…
mars 21, 2022
TAMP : Communiqué
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
Le Service d'aide relative aux indemnités d'accident automobile du Tribunal d'appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties…
mars 8, 2022
CLI : Point sur les activités
Règles modifiées et nouveau formulaire de consentement à la communication
Nous avons modifié plusieurs règles de procédure de la CLI pour tenir compte des changements mis en Å“uvre avec le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les règles modifiées sont maintenant affichées sur notre site Web . Elles comprennent : Règle…
mars 2, 2022
CLI : Point sur les activités
Directive de pratique sur la représentation et ligne directrice d’interprétation 21
La Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario a été révisée et s’intitule maintenant Directive de pratique sur la représentation devant la Commission de la location immobilière . Les modifications comprennent un encadrement additionnel concernant…
février 11, 2022
CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres…
février 4, 2022
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie de règlement des appels – (cycle d’évaluation 2017 – années d’imposition 2022, 2023)
La Commission de révision de l’évaluation foncière (la « CRÉF » ou « la Commission ») s’est engagée à s’acquitter de son mandat de règlement des différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation régulier de quatre ans. Cependant,…