Services aux autochtones

Découvrez l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario à fournir des services adaptés à la culture autochtone.

Notre déclaration d’engagement

Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à améliorer l’accès à des services adaptés à la culture de chaque personne autochtone qui se présente devant l’un de nos tribunaux. Parmi les objectifs des Services aux Autochtones de Tribunaux décisionnels Ontario, notons :

• permettre à Tribunaux décisionnels Ontario de mieux comprendre la situation unique des peuples autochtones afin de savoir comment répondre à leurs besoins juridiques
• améliorer les relations entre les dirigeants de Tribunaux décisionnels Ontario et les communautés autochtones
• établir dans quels domaines Tribunaux décisionnels Ontario peut offrir des possibilités de tenir des instances dirigées par des personnes autochtones

Demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones

Les Tribunaux décisionnels Ontario reconnaissent que les cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones font partie intégrante des traditions juridiques autochtones.

Les Tribunaux décisionnels Ontario accueillent les demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones au cours d’audiences en personne. Dans le cadre de l’engagement de ses Services aux Autochtones, Tribunaux décisionnels Ontario accueille ces demandes, en s’efforçant de répondre aux besoins juridiques uniques des personnes autochtones tout en assurant la santé, la sécurité et la dignité de tous les participants.

Si vous vous identifiez comme un membre des Premières Nations, un Inuit ou un Métis et êtes une partie, un représentant, un témoin ou un autre participant à une séance de tribunal, vous pouvez faire une telle demande visant une audience en personne déjà prévue, ou devant se tenir au moyen d’une combinaison d’éléments virtuels et en personne, afin de répondre à des besoins cérémoniels et culturels autochtones.

Les cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones sont aussi accueillies au cours d’audiences virtuelles. Adressez-vous au juge si vous voulez que le processus soit légèrement modifié (comme une pause ou une suspension d’audience) afin de participer à une cérémonie.

Comment demander des services aux Autochtones

Pour demander des services aux Autochtones, communiquez par courrier électronique ou postal avec le tribunal auprès duquel vous souhaitez obtenir les services.

OU

Remplissez la formulaire Demande de mesures d’adaptation et soumettez-la au tribunal devant lequel vous vous présentez, par courrier électronique ou postal. Le formulaire indique les coordonnées de chaque tribunal.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande de mesures d’adaptation ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le tribunal devant lequel vous comparaissez.