Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Soutiens et services de Tribunaux décisionnels Ontario
L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont au cœur de la prestation de services à Tribunaux décisionnels Ontario. Voir notre engagement en matière d’accessibilité et de diversité.
Tribunaux décisionnels Ontario estime que tout le monde devrait disposer d’une chance égale d’avoir accès à ses services et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario considère également que ses services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.
Demander des mesures d’adaptation
Les mesures d’adaptation sont des solutions de rechange qui permettent à tout le monde de participer pleinement au processus judiciaire. Il peut s’agir d’une demande d’accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone, de services d’interprétation, d’accompagnement par une personne de soutien ou de changement de la forme de l’audience. Découvrez comment demander des mesures d’adaptation.
Accès à la technologie : Si vous avez besoin d’un ordinateur, d’Internet ou d’un téléphone pour votre instance, vous pouvez demander une mesure d’adaptation.
Changement du format de l’audience : Découvrez quand et comment demander un changement de forme pour une audience, que ce soit pour répondre à un besoin prévu dans le Code des droits de la personne de l’Ontario ou pour des raisons d’équité procédurale.
Procédures par téléphone ou vidéoconférence
Procédures par téléphone ou vidéoconférence : Notre page sur les procédures par téléphone ou vidéoconférence explique comment se préparer à une procédure par téléphone ou vidéoconférence (audience, médiation ou conférence préparatoire) auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario.
Si vous avez besoin d’un ordinateur, d’Internet ou d’un téléphone pour cette procédure, vous pouvez demander une mesure d’adaptation.
Services en français
Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, facilement accessibles, publicisés et de qualité équivalente aux services offerts en anglais.
Consultez la Politique sur les services en français pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services en français.
Services aux Autochtones
Renseignez-vous sur l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario à fournir aux Autochtones des services adaptés à leur culture.
Obtenir de l’aide juridique
Obtenez une aide juridique pour les demandes de renseignements et les requêtes liées à Tribunaux décisionnels Ontario auprès des cliniques juridiques, des services de référence et des ressources participants.
Demandes d’accès aux documents consignés dans les dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario
Tribunaux décisionnels Ontario est guidé par le principe de la publicité des débats judiciaires et s’est engagé à faire preuve de transparence, de responsabilité et d’accessibilité dans son processus décisionnel et ses activités.
Les documents consignés dans la plupart des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario peuvent être consultés par le public, sur demande.
Plaintes
Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) est déterminé à assurer au public un service de qualité supérieure. Dans le cadre de cet engagement, nous recevons et répondons aux plaintes concernant les services de nos commissions et tribunaux. Renseignez-vous sur le processus traitement des plaintes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario et sur les modalités de dépôt des plaintes.