Tag: colc

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures. Les… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures. Période de rapport… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Assister à une audience à titre d’observateur Les personnes qui souhaitent assister à une audience en tant qu’observateur doivent soumettre une demande à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC). La présente page fournit des renseignements sur la procédure et la présentation d’une demande. Sur cette page Délais de présentation des demandes Approbation ou rejet… Continue Reading Assister à une audience à titre d’observateur

Lois et règlements Pour en savoir plus sur les lois et règles par lesquelles la Commission ontarienne des libérations conditionnelles est concernée (COLC). Sur cette page Lois et règlements Directives de pratique Pages de renseignements pertinents Processus de demande et d’audience Communiquer avec la COLC Lois et règlements Bien que la Commission ontarienne des libérations… Continue Reading Lois et règlements

Communiquer avec la Commission ontariennes des libérations conditionnelles Pour trouver toutes les coordonnées de la Commission ontariennes des libérations conditionnelles (COLC). Courriel Les questions et les soumissions peuvent être envoyées par courriel à la Commission des libérations conditionnelles de l’Ontario (COLC) à l’adresse suivante : OPBregistrar@ontario.ca. Téléphone Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi… Continue Reading Communiquer

Processus de demande et d’audience La présente section vous renseigne sur la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) et sur les procédures de libération conditionnelle et d’absence temporaire en Ontario. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1. Que fait la COLC? 2. Libération conditionnelle et absences temporaires en Ontario 3.… Continue Reading Processus de demande et d’audience

Commission ontarienne des libérations conditionnelles Renseignements au sujet des libérations conditionnelles et des absences temporaires d’un établissement correctionnel provincial La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences… Continue Reading Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme président associé de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, à compter du 24 septembre 2020.… Continue Reading COLC : Communiqué
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles