Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Renseignements au sujet des libérations conditionnelles et des absences temporaires d’un établissement correctionnel provincial
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.
Demander une libération conditionnelle ou une absence temporaire
Procédure de demande et d’audience
- Les audiences de libération conditionnelle et les audiences en cercle à la COLC
- La prise de décision de la COLC et les modalités de l’appel des décisions de la COLC
- Renseignez-vous sur les délais de service de la COLC, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
- Pour trouver toutes les ressources de la COLC
- Aide aux victimes
Assister à une audience à titre d’observateur
- Comment présenter une demande pour assister à une audience de la COLC à titre d’observateur
Lois et règlements
Communiquer avec la COLC
- Pour savoir comment communiquer avec la COLC par courriel, téléphone ou courrier postal
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.