Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Commission de la sécurité-incendie
Différends relatifs à la sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par un inspecteur ou le commissaire des incendies
Trois types d’appel et de requête peuvent être présentés à la Commission de la sécurité-incendie (CSI) :
- appel d’une décision et d’un ordre du commissaire des incendies
- requête d’un inspecteur visant l’autorisation d’effectuer les travaux exigés par un ordre
- appel d’un ordre de paiement des frais donné par le commissaire des incendies, un chef des pompiers ou un assistant du commissaire des incendies
Soumettez les appels et les requêtes au registraire de la CSI par courriel à l’adresse FSCRegistrar@ontario.ca.
Appels, requêtes et processus d’audience
- Découvrez ce que vous devez savoir avant de faire un dépôt
- Apprenez-en davantage sur le dépôt d’un appel ou d’une requête
- Découvrez ce qui se passe lors d’une conférence préparatoire ou d’une audience
- Apprenez-en davantage sur les ordonnances et les décisions rendues par la CSI
- Découvrez comment contester une décision de la CSI
- Renseignez-vous sur les délais de service de la CSI, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
- Retrouvez toutes les ressources de la CSI
Formulaires et dépôt
Lois, règles et décisions
Communiquer avec la CSI
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