TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence Dernière mise à jour : Le 11 août 2022 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Dans cette page Ressources Qui peut participer à une vidéoconférence Se préparer à une vidéoconférence Se joindre à la […]

TDO: Demander des mesures d’adaptation

Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure […]