Tag: Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-inscription au rôle, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. En savoir plus. À… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Une nouvelle fonction d’inscription au rôle et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Planification À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour d’octobre 2022

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman

Au cours des deux dernières années, la CLI a accompli d’importants progrès dans la modernisation de ses services, en cette époque où la population s’attend à des options électroniques conviviales et pratiques pour l’utilisation des services gouvernementaux. Le 28 juillet 2022, la CLI a ajouté un bouton à la page du sommaire des dossiers sur… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Nouveau processus pour la réception de documents

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice du gouvernement de l’Ontario, le nouveau système… Continue Reading TDO : Communiqué
Lancement du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Le 31 décembre 2021, la CLI mettra hors service les télécopieurs assignés aux bureaux régionaux. Cela signifie que, sauf dans des cas limités, la CLI n’acceptera plus aucun document, y compris des requêtes, par télécopieur. La CLI sait que pour certaines parties qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet ou qui ne… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise hors service des télécopieurs à compter du 31 décembre 2021