Tag: Postes Canada

Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les avis d’audience, les décisions et les ordonnances d’aide provisoire peuvent être remis par service de messagerie ou par courriel aux parties ou à leurs représentants. Les… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier de la Commission de la location immobilière (CLI) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer les requêtes, les éléments de preuve et la correspondance.… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est conseillé aux parties d’envoyer des documents par courriel ou par service de messagerie. Les parties qui attendent de recevoir des documents peuvent… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada