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Avis important

Le 7 janvier 2026

Le TAS a mis à jour l’Avis d’appel (formulaire 1) et la Demande de réexamen (formulaire 2) afin d’inclure l’Unité de réception des demandes d’aide sociale (URDAS) à titre d’intimé pour les appels liés aux demandes présentées au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT).

Dans la partie 2 de la Demande de réexamen (formulaire 2), le formulaire a été mis à jour afin d’inclure des renseignements sur le représentant.

Le 3 décembre 2025

En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.

Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.

Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.

Communiquer avec le Tribunal de l’aide sociale

Toutes les coordonnées du Tribunal de l’aide sociale (TAS).

Téléphone

Pour toute question concernant la procédure d’appel ou votre dossier, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h en composant l’un des numéros suivants :

Région de Toronto : 416-326-0978
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511

Télécopieur

416-326-5135

Courriel

SBT.Registrar@ontario.ca

Courrier ou service de messagerie

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Tribunal de l’aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

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