Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale. Les documents peuvent être envoyés et remis par service de messagerie ou par courriel.
Voir le Point sur les actualités du TAS pour connaître les options disponibles et obtenir de plus amples renseignements.
Communiquer avec le Tribunal de l’aide sociale
Toutes les coordonnées du Tribunal de l’aide sociale (TAS).
Téléphone
Pour toute question concernant la procédure d’appel ou votre dossier, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h en composant l’un des numéros suivants :
Région de Toronto : 416-326-0978
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Service Relais par téléscripteur de Bell : 1-800-855-0511
Télécopieur
416-326-5135
Courriel
Courrier ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal de l’aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous soumettez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
- Demander des mesures d’adaptation
- Services en français
- Pour en savoir sur les l’aide provisoire si vous rencontrez des difficultés financières
- Pour en savoir plus sur le règlement de votre affaire avant l’audience au moyen des mesures de règlement anticipé