Le 7 janvier 2026
Le TAS a mis à jour l’Avis d’appel (formulaire 1) et la Demande de réexamen (formulaire 2) afin d’inclure l’Unité de réception des demandes d’aide sociale (URDAS) à titre d’intimé pour les appels liés aux demandes présentées au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT).
Dans la partie 2 de la Demande de réexamen (formulaire 2), le formulaire a été mis à jour afin d’inclure des renseignements sur le représentant.
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