Communiquer avec le TDPO

---

Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Veuillez envoyer vos requêtes, documents à l'appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement.

---

En raison de la pandémie de COVID-19, certains services du TDPO sont retardés. Ceux-ci comprennent ce qui suit : confirmation de l’acceptation des documents déposés, signification des dossiers, d’avis et d’autres documents aux parties, réponses aux demandes de mise à jour sur l’état d’un dossier et autres communications, établissement des calendriers de médiation et des rôles d’audience, et rendu des décisions. Nous faisons notre possible pour y remédier.

Nous recevons présentement un nombre élevé de demandes de renseignements et le délai pour obtenir une réponse est beaucoup plus long que d’habitude. Le TDPO travaille sans relâche pour traiter votre affaire le plus rapidement possible. Nous demeurons déterminés à fournir des services d'arbitrage équitables aux Ontariens et Ontariennes.

Heures de service téléphonique :

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Pour obtenir des renseignements sur votre affaire, veuillez communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :

Téléphone :	416 326-1312 Sans frais : 1 866 598-0322 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Courriel :	hrto.registrar@ontario.ca

Adresse postale :

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TDPO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Demander une mesure d’adaptation :

Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.

Personne-ressource pour les médias :

De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca