Le 1er octobre 2025
Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/.
Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1 dûment rempli doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : HRTO.efile@ontario.ca. Pour obtenir des instructions complètes sur la manière de déposer une requête, veuillez consulter le lien ci-dessus. Les formulaires 2 et 10 dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante : HRTO.Registrar@ontario.ca, et vous devez mettre en copie toutes les parties conformément à la règle 1.12 des Règles de procédure du TDPO.
Merci.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les documents peuvent être envoyés et livrés par courriel ou par service de messagerie.
Veuillez consulter la page Point sur les activités du TDPO pour connaître les autres options offertes et pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Pour trouver toutes les coordonnées du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO).
Courriel
Les questions et soumissions peuvent être envoyées par courriel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) à l’adresse HRTO.Registrar@ontario.ca.
Si vous possédez un numéro de dossier du TDPO, veuillez l’indiquer dans votre courriel.
Téléphone
Téléphonez pour parler à un membre de notre personnel, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h (sauf les jours fériés). Les membres du personnel peuvent vous fournir des renseignements au sujet des procédures du TDPO, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-866-598-0322
Région de Toronto : 416-326-1312
ATS : 1 800 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Adresse postale ou pour le service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Accédez au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne si vous avez besoin de conseils juridiques ou d’une assistance sur une question couverte par le Code des droits de la personne de l’Ontario.