Rapports, plans et normes


Rapports annuels

  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2019-2020   HTML | PDF
  • Le Tribunaux décisionnels Ontario Rapport annuel 2018-2019   HTML | PDF

Rapports Archivés

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Pour demander des rapports annuels d'autres années, écrivez à TO-TDO.Feedback@ontario.ca

Plans d’activités

Le Plan d’activités de Tribunaux décisionnels Ontario donne une perspective triennale et est mis à jour tous les ans. Il comporte de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement de Tribunaux décisionnels Ontario.

Normes de service

Chaque tribunal de Tribunaux décisionnels Ontario a des normes de service qui établissent un calendrier pour des points comme la mise au rôle des audiences et des médiations, et la publication des décisions. Chaque année, nous mesurons notre degré du respect des normes et nous publions un rapport sur cette question.

Données ouvertes

Certains rapports utilisés à l'interne au Tribunaux décisionnels Ontario sont publiés sur notre page de Données ouvertes.

Protocole d'entente

Le protocole d'entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.

Dépenses

Présentent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des cadres supérieurs des Tribunaux décisionnels Ontario.

À ce jour, des cadres supérieurs Tribunaux décisionnels Ontario n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.