CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet.

À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI qui doivent avoir accès à un ordinateur et à un téléphone pour une audience pourraient avoir le droit d’utiliser le Centre des audiences du 15, rue Grosvenor, à Toronto, pour avoir accès à un ordinateur ou à un téléphone. Les parties qui ont reçu un avis d’audience et qui ont contacté la CLI pour faire une demande de forme d’audience différente pourraient être autorisées à utiliser le Centre des audiences. La CLI examinera chaque demande au cas par cas et communiquera sa décision aux parties. Si la CLI accepte la demande, les parties qui utilisent le Centre des audiences participeront à leur audience par voie électronique.

« Nous sommes déterminés à assurer un accès juste et équitable à la justice à tous ceux qui ont besoin de nos services. Accorder la priorité au numérique ne signifie pas que tout se fera de façon uniquement numérique, a affirmé Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario. En mettant des ordinateurs et un téléphone à la disposition des parties dans notre Centre des audiences de Toronto, nous permettons aux parties qui ont besoin de ce service de participer plus facilement aux instances de la CLI. »

Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à protéger la santé et le bien-être du personnel et de la population de l’Ontario. Des protocoles sanitaires sont en place et des services de nettoyage approfondi sont fournis au Centre des audiences du 15, rue Grosvenor. Chaque personne qui veut entrer dans le Centre des audiences devra subir un test de dépistage des symptômes de la COVID-19 sur place et se conformer aux mesures sanitaires dans le Centre. Si les résultats du test de dépistage déterminent que la personne présente des symptômes, elle ne pourra pas entrer dans le bâtiment. Les services au public sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Tribunaux décisionnels Ontario évaluera cette nouvelle initiative pilote et déterminera si des améliorations sont nécessaires et s’il y a lieu de l’étendre à d’autres tribunaux et centres des audiences dans le reste de la province.

Tribunaux décisionnels Ontario continue de surveiller l’évolution de la COVID-19 et adaptera ses pratiques et procédures selon les conseils du ministère de la Santé, du médecin-hygiéniste en chef et des fonctionnaires de la santé publique.

Faits en bref :

• Chaque partie peut être accompagnée de deux autres personnes dans le Centre des audiences pour son audience. Si une partie souhaite être accompagnée de deux personnes, elle doit en faire la demande à la CLI avant l’audience. Chaque demande sera évaluée au cas par cas.
• Quiconque entre dans le Centre des audiences doit subir un test de dépistage des symptômes de la COVID-19 et porter un couvre-visage dans le Centre.
• La Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme des audiences et explique comment une partie peut demander une forme d’audience différente.
• Le Centre des audiences du 15, rue Grosvenor, à Toronto, a fait l’objet d’évaluations menées par la Public Services Health and Safety Association, qui ont établi que toutes les mesures sanitaires recommandées avaient été mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des utilisateurs des tribunaux.

Pour en savoir plus :

• Lire la Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario .
• Lire la Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.