Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario.
À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet pourraient avoir le droit d’utiliser des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa pour pouvoir participer à leur audience virtuelle. L’accès à la technologie a été offert dans le Centre des audiences de Toronto, le 1er février 2021.
Les parties qui ont reçu un avis d’audience peuvent contacter la CLI pour demander d’utiliser la technologie dans l’un de ces centres des audiences. La CLI examinera chaque demande au cas par cas et communiquera sa décision aux parties. Si la CLI accepte la demande, les parties qui utilisent le Centre des audiences participeront à leur audience par voie électronique.
« L’accès à la justice comprend l’accès à la technologie. Nous sommes déterminés à aider les parties à un dossier devant la CLI, qui n’ont pas à disposition la technologie nécessaire pour participer à leur audience, en étendant l’accès aux centres des audiences dans la province », a expliqué Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.
Tribunaux décisionnels Ontario Å“uvre activement à l’ouverture de ces centres dans d’autres tribunaux à l’automne 2021.
Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à protéger la santé et le bien-être du personnel et de la population de l’Ontario. Des protocoles sanitaires sont en place et des services de nettoyage approfondi sont fournis aux centres des audiences de Hamilton, London et Ottawa. Chaque personne qui veut entrer dans un Centre des audiences devra subir un test de dépistage des symptômes de la COVID-19 sur place et se conformer aux mesures sanitaires dans le Centre. Si les résultats du test de dépistage déterminent que la personne présente des symptômes, elle ne pourra pas entrer dans le bâtiment. Les services au public sont fermés jusqu’à nouvel ordre.
Tribunaux décisionnels Ontario continue de surveiller l’évolution de la COVID-19 et adaptera ses pratiques et procédures selon les conseils du ministère de la Santé, du médecin hygiéniste en chef et des fonctionnaires de la santé publique.
Faits en bref:- Centres des audiences :
- Hamilton : 119, rue King Ouest, 6e étage
- London : 150, avenue Dufferin, bureau 400
- Ottawa : 255, rue Albert, 4e étage
- Toronto : 15, rue Grosvenor
- Chaque partie peut être accompagnée de deux autres personnes dans le Centre des audiences pour son audience. Si une partie a besoin d’un soutien additionnel, elle doit en faire la demande à la CLI avant l’audience. Chaque demande sera évaluée au cas par cas.
- Quiconque entre dans le Centre des audiences doit subir un test de dépistage des symptômes de la COVID-19 et porter un couvre-visage dans le Centre.
- La Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme des audiences et explique comment une partie peut demander une forme d’audience différente.
- Tous les centres des audiences ont fait l’objet d’évaluations sur place et toutes les mesures sanitaires recommandées ont été mises en place pour assurer la sécurité du personnel et des utilisateurs des tribunaux.
Pour en savoir plus :
- Lire la Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation de Tribunaux décisionnels Ontario .
- Lire la Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario .
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
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