Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale. Les documents peuvent être envoyés et remis par service de messagerie ou par courriel.
Voir le Point sur les actualités du TAS pour connaître les options disponibles et obtenir de plus amples renseignements.
Formulaires du TAS et dépôt
Pour tous les formulaires du Tribunal de l’aide sociale (TAS) et les renseignements au sujet du dépôt.
Sur cette page
Aperçu
Pour interjeter appel d’une décision du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du programme Ontario au travail (OT), vous devez commencer par demander une révision interne de la décision au bureau qui l’a prise. Consultez notre page Procédure d’appel et d’audience pour en savoir plus sur les décisionsqui peuvent faire l’objet d’un appel et les modalités du dépôt d’un appel.
Il n’y a pas de frais pour interjeter un appel devant le TAS.
Instructions pour remplir les formulaires
Pour visualiser, imprimer ou transmettre par courriel ces formulaires au TAS, votre ordinateur doit avoir le logiciel Adobe Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Web Adobe.
Téléchargez le formulaire dans votre ordinateur en cliquant sur le titre du formulaire avec le bouton de droite de votre souris et en sélectionnant « Enregistrer le lien sous… » (« Save link as… »). Ouvrez le formulaire sur votre ordinateur en utilisant Adobe. N’ouvrez pas le formulaire dans votre navigateur Internet (p. ex., Chrome, Safari ou Edge) car certains ne vous permettront pas de remplir et de sauvegarder la formule.
La plupart des navigateurs Internet sauvegardent les documents sur votre ordinateur (dans la mémoire cache) afin que vous puissiez y accéder plus rapidement par la suite. Cela signifie que vous n’obtenez pas la dernière version de nos formulaires. Pour vider votre mémoire cache lorsque vous êtes sur Internet, appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » et « F5 » ou appuyez sur les touches Ctrl+Maj.+Suppr (Ctrl+Shift+Delete).
Si vous avez besoin de ces formulaires sur support de substitution (p. ex., braille ou gros caractères), communiquez avec nous.
Formulaires du TAS
Que faire si vous ne trouvez pas un formulaire
Le TAS ne dispose pas de formulaires pour tous les sujets, comme la demande de prolongation d’une aide provisoire ou la demande d’ajournement. Si vous éprouvez des difficultés à trouver un formulaire ou si vous ne trouvez pas un formulaire répertorié pour ce que vous devez faire, veuillez communiquer avec le TAS.
Comment soumettre des formulaires
Tous les formulaires doivent être envoyés par Poste Canada ou par service de messagerie à l’adresse suivante :
Tribunal de l’aide sociale
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Courriel :
Télécopieur :
416-326-5135