Dans le cadre de ses efforts constants pour améliorer ses services, et par suite des récentes modifications à la loi, la Commission propose d’apporter des changements à certains de ses processus ainsi qu’aux formulaires et aux règles de pratique liés à ces processus. Les changements, une fois parachevés, seront mis en œuvre en 2013. La… Continue reading CLI
13 décembre 2012
Consultation sur les règles visant les requêtes L1 et L9 et les nouveaux formulaires pour obtenir une ordonnance sur consentement
Category: 2012 (FR)
CLI
TAS
1 novembre 2012
Accès du public aux décisions du Tribunal de l’aide sociale
Le TAS entreprend une initiative visant à rendre la majorité de ses décisions accessibles au public en les affichant sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), comme le font d’autres tribunaux membres des TJSO. CanLII est un organisme sans but lucratif qui a pour objet d’offrir un accès gratuit sur Internet au… Continue reading TAS
1 novembre 2012
Accès du public aux décisions du Tribunal de l’aide sociale
TAS
1 octobre 2012
Nouveau format de décision
Le Tribunal a adopté un nouveau format pour ses décisions – en partie pour satisfaire aux exigences de l’éditeur de CanLII, en partie pour améliorer les normes de qualité et la lisibilité de ses décisions, et en partie pour améliorer l’uniformité au sein du regroupement des TJSO. Le nouveau format comprend des caractéristiques telles que… Continue reading TAS
1 octobre 2012
Nouveau format de décision
CLI
19 septembre 2012
Initiatives de la CLI
Dans le cadre de ses efforts constants d’amélioration du service, et conséquemment à la législation récemment adoptée, la Commission modifie certains de ses formulaires et processus. Les modifications, lorsqu’elles seront finalisées, seront introduites en 2013. La Commission utilisera ce site Web pour vous mettre au courant de ces initiatives, et vous invitera à faire part… Continue reading CLI
19 septembre 2012
Initiatives de la CLI
CLI
23 juin 2012
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2013
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le taux légal d’augmentation du loyer, soit le pourcentage maximal dont les locateurs peuvent augmenter le loyer de la plupart des locataires habitant déjà un logement sans obtenir l’autorisation de la Commission de la location immobilière, sera de 2,5 % en 2013. Pour en savoir plus, rendez-vous sur… Continue reading CLI
23 juin 2012
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2013
CLI
6 janvier 2012
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2013
La Commission a révisé bon nombre de ses règles de pratique et lignes directrices d’interprétation. Par ailleurs, une nouvelle règle de pratique et deux nouvelles lignes directrices d’interprétation ont été ajoutées. Ces nouveaux documents sont : Règle 32 – Représentant juridique d’une partie témoignant lors de la même instance Ligne directrice d’interprétation 20 – Parties… Continue reading CLI
6 janvier 2012
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2013