Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice du gouvernement de l’Ontario, le nouveau système… Continue reading TDO
Le 8 décembre 2021
Lancement du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
Category: 2021 (FR)
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Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue reading TDO
Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille,… Continue reading TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction
CIVAC
Le 24 septembre 2021
La dissolution de la CIVAC aura lieu le 31 décembre 2021
En avril 2019, la réduction progressive des activités de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) a été annoncée. La dernière étape de ce processus se terminera le 31 décembre 2021 et se traduira par la fermeture définitive de la CIVAC. La CIVAC a travaillé avec diligence afin de régler toutes les demandes reçues… Continue reading CIVAC
Le 24 septembre 2021
La dissolution de la CIVAC aura lieu le 31 décembre 2021
TAMP
Le 3 septembre 2021
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis: « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Sara Mintz au poste de présidente associée du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), à compter du 26 août 2021.… Continue reading TAMP
Le 3 septembre 2021
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis
TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue reading TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
CLI
Le 1 septembre 2021
Des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur aujourd’hui – De nouvelles versions et des versions révisées de formulaires, règles et lignes directrices de la Commission de la location immobilière maintenant en ligne
Des modifications apportées à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (la « LLUH ») à la suite de l’adoption du projet de loi 184, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire, entrent en vigueur aujourd’hui. Par suite des modifications : Le locataire peut… Continue reading CLI
Le 1 septembre 2021
Des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur aujourd’hui – De nouvelles versions et des versions révisées de formulaires, règles et lignes directrices de la Commission de la location immobilière maintenant en ligne
CLI
Le 6 juillet 2021
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière, ont fait la déclaration suivante en réponse au Rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman publié le 29 juin 2021 : « Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures concrètes pour s’assurer que la Commission de la location… Continue reading CLI
Le 6 juillet 2021
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman
TDO
Le 2 juillet 2021
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice
Tribunaux décisionnels Ontario lancera aujourd’hui le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs et utilisatrices en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles et procédures de la Commission de la location immobilière (CLI), selon leur situation particulière. « Le… Continue reading TDO
Le 2 juillet 2021
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice
TDO
Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa
Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas… Continue reading TDO
Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa