CESA: Formulaires

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Formulaires

Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service.

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CESA. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission d'étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Certains documents et formulaires comporteront peut-être temporairement d’anciennes adresses. Prière de ne pas tenir compte des anciennes adresses et de faire parvenir tous les documents et formulaires à l’adresse susmentionnée. Les documents et formulaires seront mis à jour sous peu.

Nouvelles formes :

  • Formulaire demande d’adaptation (PDF)
    Veuillez envoyer le formulaire demande d’adaptation au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca.
  • Formulaire de demande de réexamen (PDF)
    Veuillez envoyer le formulaire de demande de réexamen au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca.

Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :

  • Assignation de témoin (HTML ou PDF)
  • Avis d'appel (HTML ou PDF)
  • Avis de retrait (HTML ou PDF)
  • Déclaration du représentant (HTML ou PDF)
  • Demande d'ajournement (HTML ou PDF)
Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.