Avis important
Le 25 septembre 2023Le 1er octobre 2023, des modifications à la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux entreront en vigueur. Renseignez-vous sur les changements apportés aux procédures de la CESA.
Formulaires
Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service.
Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CESA. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission d'étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Certains documents et formulaires comporteront peut-être temporairement d’anciennes adresses. Prière de ne pas tenir compte des anciennes adresses et de faire parvenir tous les documents et formulaires à l’adresse susmentionnée. Les documents et formulaires seront mis à jour sous peu.
Nouvelles formes :
- Formulaire demande d’adaptation (PDF)
Veuillez envoyer le formulaire demande d’adaptation au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca. - Formulaire de demande de réexamen (PDF)
Veuillez envoyer le formulaire de demande de réexamen au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca.
Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :
- Assignation de témoin (HTML ou PDF)
- Avis d'appel (HTML ou PDF)
- Avis de retrait (HTML ou PDF)
- Déclaration du représentant (HTML ou PDF)
- Demande d'ajournement (HTML ou PDF)
Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.