Formulaires

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Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service.

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CESA. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission d'étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Certains documents et formulaires comporteront peut-être temporairement d’anciennes adresses. Prière de ne pas tenir compte des anciennes adresses et de faire parvenir tous les documents et formulaires à l’adresse susmentionnée. Les documents et formulaires seront mis à jour sous peu.

Nouvelles formes :

• Formulaire demande d’adaptation (PDF)
  Veuillez envoyer le formulaire demande d’adaptation au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca.
• Formulaire de demande de réexamen (PDF)
  Veuillez envoyer le formulaire de demande de réexamen au registraire du CESA à ACRB.registrar@ontario.ca.
• Formulaire Demande de services en français (PDF)
  Veuillez soumettre le formulaire Demande de services en français au bureau d’enregistrement de la CESA à l’adresse suivante : ACRB.registrar@ontario.ca

Les formulaires disponibles sont accessibles ci-dessous :

• Assignation de témoin (PDF)
• Avis d'appel (PDF)
• Avis de retrait (PDF)
• Déclaration du représentant (PDF)
• Demande d'ajournement (PDF)

Remarque : Les documents que vous soumettez à la commission peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.