Le 27 novembre 2024
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Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Renseignements au sujet des libérations conditionnelles et des absences temporaires d’un établissement correctionnel provincial
La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur les absences temporaires de plus de 72 heures.
Demander une libération conditionnelle ou une absence temporaire
Procédure de demande et d’audience
- Les audiences de libération conditionnelle et les audiences en cercle à la COLC
- La prise de décision de la COLC et les modalités de l’appel des décisions de la COLC
- Pour trouver toutes les ressources de la COLC
- Aide aux victimes
Assister à une audience à titre d’observateur
- Comment présenter une demande pour assister à une audience de la COLC à titre d’observateur
Lois et règlements
Communiquer avec la COLC
- Pour savoir comment communiquer avec la COLC par courriel, téléphone ou courrier postal
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