Le 31 octobre 2025
Dès le 31 octobre 2025, toutes les transactions virtuelles du tribunal de la Commission de révision de l’évaluation foncière nécessiteront une authentification multifacteur.
Lors d’un paiement à l’aide du Service CCPay de la fonction publique de l’Ontario (FPO), l’institution financière peut demander aux utilisatrices et utilisateurs de confirmer leur identité au moyen d’un code à usage unique. Ce code, envoyé par l’institution au numéro de téléphone cellulaire ou à l’adresse électronique figurant dans leur dossier de l’institution, garantit un procédé d’authentification sécuritaire et fiable.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Communiquer
Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF).
Effective March 13, 2020, all front-line counter services are closed until further notice.
La CRÉF communique principalement par courriel. Si vous communiquez avec la CRÉF par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des délais de traitement.
Adresse courriel
Les questions et les observations peuvent être transmises à la CRÉF par courriel à l’adresse ARB.Registrar@ontario.ca.
Téléphone
Coordonnées de l’équipe de gestion
Demande de conférence
Pour demander une conférence de la CRÉF lors d’un prochain engagement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-joint puis l’envoyer à la CRÉF.
Poste ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de révision de l’évaluation foncière
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des délais de traitement.
Utiliser les services électroniques pour interjeter appel, déposer une demande ou vérifier l’état d’un dossier.