Le 13 juin 2025
Nos systèmes de paiement électronique seront indisponibles en raison d’une maintenance du système le dimanche 15 juin de 6h à 7h. Nous vous remercions de votre patience.
Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer
Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF).
Effective March 13, 2020, all front-line counter services are closed until further notice.
La CRÉF communique principalement par courriel. Si vous communiquez avec la CRÉF par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des délais de traitement.
Adresse courriel
Les questions et les observations peuvent être transmises à la CRÉF par courriel à l’adresse ARB.Registrar@ontario.ca.
Téléphone
Coordonnées de l’équipe de gestion
Demande de conférence
Pour demander une conférence de la CRÉF lors d’un prochain engagement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-joint puis l’envoyer à la CRÉF.
Poste ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de révision de l’évaluation foncière
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des délais de traitement.
Utiliser les services électroniques pour interjeter appel, déposer une demande ou vérifier l’état d’un dossier.