Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Trouver toutes les coordonnées de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF).
Si vous avez des questions au sujet des procédures d’appel ou des questions concernant votre dépôt, veuillez communiquer avec la CRSEF du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h de l’une des façons suivantes :
Courriel
Téléphone
Région de Toronto : 416-327-0111
Sans frais : 1-888-777-3616
Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Courrier postal
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6