Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Communiquer avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Trouver toutes les coordonnées de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF).
Si vous avez des questions au sujet des procédures d’appel ou des questions concernant votre dépôt, veuillez communiquer avec la CRSEF du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h de l’une des façons suivantes :
Courriel
Téléphone
Région de Toronto : 416-327-0111
Sans frais : 1-888-777-3616
Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Courrier postal
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6