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Avis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Le 25 juin 2024
La Commission de la sécurité-incendie a publié de nouveaux feuillets d’information concernant le processus d’appel et de requête, ainsi qu’un nouveau formulaire d’avis de motion. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web Ressources et la page Web Formulaires.
Communiquer avec la CSI
Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
Heures de service téléphonique :
De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi
Pour soumettre une requête, veuillez l'envoyer par courriel à FSCregistrar@ontario.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Formulaires et dépôt.
Si vous avez des questions sur les procédures de la Commission de la sécurité-incendie ou sur votre dossier, veuillez communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :
| Téléphone : | 416 327-0111 1-888-444-0240 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell |
|---|---|
| Courriel : | FSCregistrar@ontario.ca |
Adresse postale :
Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CSI. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Commission de la sécurité-incendie
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Demander une mesure d’adaptation :
Vous pouvez demander une audience en personne si cette forme d’audience est nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si la forme de l’audience proposée aboutira à une audience injuste. Contactez le tribunal par courriel ou par téléphone pour demander de changer la forme de l’audience. En savoir plus.
Personne-ressource pour les médias :
De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca