Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Consultations
Découvrez les consultations de Tribunaux décisionnels Ontario et consultez les consultations récentes.
Aperçu des consultations
Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux.
Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants. Tribunaux décisionnels Ontario reconnaît l’importance de comprendre les besoins et les perspectives de ses intervenants.
Tribunaux décisionnels Ontario consulte de façon formelle et informelle diverses parties prenantes sur plusieurs sujets. Par exemple :
- les politiques d’un tribunal
- les règles, lignes directrices et directives de pratique d’un tribunal
- des nouveaux programmes et initiatives
- des changements au processus d’inscription au rôle
- des modifications à la conception d’un processus
- des formulaires et requêtes
La consultation peut se dérouler de différentes façons, notamment par courriel, par questionnaires et sondages en ligne ou par des rencontres ponctuelles ou récurrentes.
Consultations récentes
Consultations de 2024
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO mène une consultation sur des mises à jour relatives aux Règles de procédure. Ces mises à jour soutiendront les changements opérationnels apportés pour simplifier le processus d’audience du TDPO en réduisant le nombre et les types d’événements prévus. Pour examiner les changements potentiels, consultez la page de consultation du TDPO relative aux mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. |
Le 22 novembre 2024 |
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le TDPO a mené une consultation sur des mises jour concernant ses Règles de procédure. Ces mises à jour seront nécessaires pour appuyer un changement opérationnel, découlant de la pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario. |
Le 20 mai 2024 |
Consultations de 2023
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux (TAMP-SG) |
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis se sont associés à l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario, qui a organisé des séances de recherche avec des utilisateurs internes et externes pour examiner les processus opérationnels et le contenu du site Web afin de trouver des moyens de les améliorer. |
Septembre / Octobre 2023 |
Commission de la location immobilière (CLI) |
En 2023, deux nouveaux guides de la CLI sous forme vidéo ont été élaborés pour inclure des renseignements sur le processus d’inscription à une audience, le rôle de l’avocat de service, la médiation et ce à quoi il faut s’attendre dans la salle d’audience. Au cours de l’été 2023, un certain nombre d’intervenants de la CLI ont été ciblés et invités à donner leur avis sur les scripts vidéo. Ils ont apporté une contribution précieuse pour s’assurer que les vidéos répondent aux besoins des parties qui se présentent devant la CLI. |
Août 2023 |
Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) |
Le Tribunal d’appel en matière de permis a rencontré à plusieurs reprises des parties prenantes pour solliciter leurs commentaires concernant des modifications potentielles aux Règles communes de pratique et de procédure. Cette demande d’avis impliquait notamment de fournir aux parties prenantes la version préliminaire des Règles modifiées pour qu’elles la commentent. |
Janvier – Juillet 2023 |
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) |
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a sollicité les commentaires des intervenants pour l’aider à simplifier son principal formulaire de requête, le formulaire 1 : Requête , dans le souci de mieux répondre aux besoins des requérants et d’assurer le règlement juste, efficace et rapide des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. |
Mai 2023 |
Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) |
La CESA s’est associée à l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario, qui a organisé des séances de recherche avec des utilisateurs internes et externes pour examiner les processus opérationnels et le contenu du site Web afin de trouver des moyens de les améliorer. |
Mars / Avril 2023 |
Commission de la location immobilière (CLI) |
La CLI a sollicité les commentaires des intervenants sur un projet d’initiative visant à tenir des audiences le soir et pendant les fins de semaine. |
Janvier 2023 |
Consultations de 2022
| Tribunal | Déscription | Date de clôture |
|---|---|---|
Tribunaux décisionnels Ontario – Indicateurs de rendement clés (IRC) – CESA, CRÉF, CRSEF, CRPG, CSI, TDPO, CCOP, COLC, TEDO, TAMP-SG et TAS |
Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés dans ses 13 tribunaux conformément à son engagement de s’améliorer continuellement et de répondre aux besoins de ses utilisateurs. Dans le cadre de cette initiative, des tribunaux ont révisé ou mis à jour leurs propres indicateurs de rendement clés pour commencer à surveiller leur rendement par rapport aux nouveaux indicateurs. Tribunaux décisionnels Ontario a sollicité des commentaires sur la plupart des indicateurs de rendement clés de ses tribunaux et des consultations supplémentaires devraient avoir lieu pour les autres tribunaux dans le cadre des prochaines phases de cette initiative. |
Novembre / Décembre 2022 |
Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (TAMP – SAIAA) |
Le Tribunal d’appel en matière de permis a consulté des intervenants pour mettre oeuvre le projet pilote du modèle d’établissement du rôle après consultation des parties dans l’ensemble du TAMP – SAIAA. S’appuyant sur les commentaires des intervenants, le modèle d’établissement du rôle après consultation des parties a été mis en Å“uvre en mars 2022 pour tous les fichiers du TAMP – SAIAA, en procédant à d’autres ajustements en septembre 2022. Ces ajustements ont été effectués en prenant en considération les commentaires des intervenants. |
Novembre 2021 – Septembre 2022 |
Commission de la sécurité-incendie (CSI) |
En 2022, la Commission de la sécurité-incendie s’est attelée à la tâche d’améliorer ses procédures d’appel et de dépôt de requêtes. Tribunaux décisionnels Ontario a collaboré avec l’équipe du Laboratoire de recherche de Services numériques de l’Ontario pour mener des séances de recherches indépendantes et lui faire part de ses conclusions. Caractéristiques de ces séances :
|
Septembre / Octobre 2022 |
Tribunal de l’aide sociale (TAS) |
Le TAS a consulté ses intervenants au sujet de l’élaboration d’un nouveau formulaire 11 (Consentement et autorisation) et mis à jour son formulaire 1 (Appel) afin d’offrir activement des services en français. |
Août 2022 |
Consultations archivées
Pour en savoir davantage au sujet de nos consultations passées et de notre engagement envers les intervenants, veuillez consulter les consultations archivées de Tribunaux décisionnels Ontario.
Participation des intervenants
Outre les séances de consultation, les tribunaux tiennent leurs intervenants informés de divers changements opérationnels en organisant des activités de la participation des intervenants. Voici quelques points saillants des activités de la participation des intervenants en cours :
- La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) se réunit régulièrement avec l’inspecteur en chef du bien-être des animaux et les Services relatifs au bien-être des animaux. En 2022-2023, la CESA a partagé des mises à jour opérationnelles et discuté des modifications apportées à la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
- La Commission de révision de l’évaluation foncière se réunit une fois par trimestre avec ses intervenants par le biais de son comité de gestion des appels, qui comprend des représentants de la Société d’évaluation foncière des municipalités, de municipalités, de cabinets d’avocats et de représentants fiscaux.
- La Commission de sécurité-incendie (CSI) se réunit régulièrement avec le Bureau du commissaire des incendies. En 2023, la CSI a rencontré le Bureau du commissaire des incendies pour discuter des révisions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.
- Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario se réunit régulièrement avec des représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne et du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à titre des « trois piliers » de la communauté des défenseurs des droits de la personne.
- La Commission de la location immobilière (CLI) se réunit régulièrement avec ses intervenants pour discuter des changements apportés aux règles et aux processus, des mises à jour opérationnelles et des améliorations à apporter au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. La CLI a organisé une réunion publique avec les parties prenantes en décembre 2023.
- Le Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile a rencontré des intervenants pour obtenir leurs commentaires sur ses processus opérationnels. Tenant compte de ces commentaires, il a ensuite lancé un modèle d’établissement du rôle après consultation des parties pour toutes ses séances décisionnelles orales, qui permet aux parties de sélectionner des dates de conférence relative à la cause et d’audience orale.
- La Commission ontarienne des libérations conditionnelles se réunit une fois par trimestre avec des représentants de l’Association canadienne des commissions de libérations conditionnelles pour discuter et partager les meilleures pratiques avec les dirigeants de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, de la Commission des libérations conditionnelles de l’Alberta et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.
- Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) se réunit régulièrement avec ses intervenants pour discuter et partager de l’information sur ses processus, le recrutement d’arbitres, les retards accumulés et les pratiques d’inscription au rôle. En 2023, le TAS a organisé 12 séances de la participation des intervenants.