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Avis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Le 25 juin 2024
La Commission de la sécurité-incendie a publié de nouveaux feuillets d’information concernant le processus d’appel et de requête, ainsi qu’un nouveau formulaire d’avis de motion. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web Ressources et la page Web Formulaires.