Tag: Commission de la location immobilière

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière

La Commission de la location immobilière a une nouvelle ligne d’assistance technique pour régler les problèmes techniques des utilisateurs qui essaient de se joindre à leur audience sur Zoom. Les participants à une audience qui se heurtent à des problèmes techniques le jour de leur audience peuvent envoyer un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composer le… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelle ligne d’assistance technique de la CLI pour les audiences sur Zoom

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À compter du 10 février… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À partir du 10 février… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario rend le dépôt de requêtes à la CLI plus simple et plus fluide

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers comme président associé de la Commission de la location immobilière, depuis le 12 décembre 2022.… Continue Reading CLI : Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue Reading CLI : Communiqué
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-inscription au rôle, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. En savoir plus. À… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Une nouvelle fonction d’inscription au rôle et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Planification À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour d’octobre 2022

La CLI offre un programme gratuit qui vous permet d’assister à votre audience par téléphone. Si vous n’avez pas accès à un téléphone ou si vous avez un forfait prépayé ou de paiement à l’utilisation prévoyant un nombre limité de minutes d’appel, remplissez et déposez le formulaire de Demande de mesures d’adaptation . Si votre… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Programme de service téléphonique gratuit

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman