Le TAMP a mis à jour la règle 13 des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023), qui sera en vigueur pour tous les appels du SAIAA et du SG à partir du 1er juillet 2024. Le TAMP a également mis à jour sa directive pratique sur l’enregistrement des audiences : Directive pratique… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Mise à jour de la règle 13 et de la Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences
Tag: Mise à jour
Planification À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour d’octobre 2022
Mise à jour d’octobre 2022
La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 sur notre démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) poursuit la mise en œuvre de cette démarche afin de répondre aux besoins variés de la population ontarienne et d’améliorer la qualité… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Démarche de la CRÉF accordant la priorité au numérique – mise à jour
Démarche de la CRÉF accordant la priorité au numérique – mise à jour