Tag: Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

À compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario (avocats, parajuristes) doivent utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, le système de gestion des affaires de la Commission de la location immobilière (CLI), pour accéder aux documents relatifs aux dossiers et soumettre les éléments suivants à la CLI… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour des règles et nouvelle Directive de pratique obligeant les titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Communiquer L’équipe d’assistance technique pour le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario répond aux demandes d’assistance du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés). Il faut compter au moins un jour ouvrable pour obtenir une réponse. L’équipe d’assistance technique peut notamment vous aider à régler des problèmes de connexion… Continue Reading Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Communiquer

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide Accès public sécurisé est un nouveau service de connexion du gouvernement de l’Ontario. À l’avenir, vous pourrez utiliser Accès public sécurisé pour accéder à tous les services du gouvernement de l’Ontario à l’aide d’un seul identifiant. Avec un compte Accès public sécurisé, vous pouvez ouvrir une session en… Continue Reading Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Aide

La Commission de la location immobilière a apporté des changements à la fonction de règlement des différends en ligne (RDL) sur le portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Entre autres choses, le bouton « Entente conclue » dans la section RDL est maintenant nommé de façon plus appropriée « Demande de médiation » afin de mieux… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Mise à jour de l’outil de règlement des différends en ligne

Commission de la location immobilière Réglez un différend avec un locateur ou un locataire, mettez fin à une location ou résiliez l’occupation par un membre d’un logement d’une coopérative Découvrez les procédures de requête et d’audience de la Commission de la location immobilière (CLI), vos droits et responsabilités en vertu de la Loi sur la… Continue Reading Commission de la location immobilière

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario est un nouveau système de gestion des cas pour la Commission de la location immobilière (la « CLI ») et ses utilisateurs. Exemples des fonctions qui peuvent être effectuées sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario : soumettre des requêtes et payer des frais… Continue Reading Portail de Tribunaux Décisionnels Ontario

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en œuvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite aux commentaires des utilisateurs et des intervenants, et d’améliorer les fonctionnalités, l’expérience utilisateur et la… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À compter du 10 février… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue Reading CLI : Communiqué
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario