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Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission de la sécurité-incendie (CSI). Sur cette page Lois Règles de pratique Décisions Pages d’information pertinente Code de prévention des incendies de l’Ontario Le Bureau du commissaire des incendies Lois Voici les lois qui concernent la Commission de la sécurité-incendie (CSI) :… Continue Reading Lois, règles et décisions

Lois, règles et décisions Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA). Lois La Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux régit la CESA. Règles de pratique Les Règles de pratique régissent les procédures de la CESA. Les Règles communes de pratique… Continue Reading Lois, règles et décisions

Loi, règles et décisions Pour en savoir plus sur les lois et les règles qui ont une incidence sur un Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO). Sur cette page Lois et règlements Règles de procédure Directives de pratique Décisions Pages de renseignements pertinents Procédure d’appel et d’audience Lois et règlements La Loi sur l’éducation… Continue Reading Loi, règles et décisions

Les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) sont entrées en vigueur le 21 août 2023. Le Feuillet d’information – Application des règles explique comment les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) s’appliquent aux demandes et requêtes. Les règles relatives aux demandes et requêtes se répartissent en deux catégories générales… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Règles de la catégorie 2 et requêtes auprès du SAIAA-TAMP