TDO
Le 11 mars 2021
Déclaration au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général

Sean Weir, président exécutif, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général :

« Tribunaux décisionnels Ontario remercie le gouvernement de son investissement dans ce projet important dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice. La solution de gestion des causes rendra nos activités encore plus efficientes et améliorera considérablement l’expérience des utilisateurs. Elle formera la base de notre stratégie priorité au numérique pour les prochaines années.

L’année passée, lorsque la pandémie a commencé, Tribunaux décisionnels Ontario a rapidement passé à des services à distance pour assurer l’accès à la justice en minimisant les perturbations de ses services. Les audiences par vidéoconférence, conférence téléphonique et par écrit, les communications avec les parties par courriel, le paiement en ligne, le dépôt électronique de formulaires et des formulaires en ligne sont des solutions qui occupent désormais le devant de la scène.

Le nouveau système améliorera notre approche priorité au numérique en offrant plusieurs de ses fonctions sur une plateforme unique. Les parties pourront déposer leurs documents et visionner des renseignements de leur dossier en ligne. Par ailleurs, le système accélérera le règlement anticipé des différends grâce à un portail pour les parties, conçu sous la forme d’une foire aux questions, et une plateforme de règlement des différends où les parties peuvent tenter ensemble de régler les questions en litige seules ou avec l’aide d’un médiateur.

La Commission de la location immobilière sera la première de nos commissions et tribunaux à adopter la nouvelle plateforme. Notre équipe travaille dur en vue de lancer cette nouvelle solution cet été.

Alors que nous œuvrons à la mise en place de la solution numérique de gestion des causes, nous réitérons notre engagement d’assurer l’accès à la justice tout en modernisant et innovant les services de Tribunaux décisionnels Ontario. Nous sommes guidés, comme toujours, par notre mission d’offrir des services justes, efficaces, rapides et accessibles de règlement des différends. »

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Media.TO-TDO@ontario.ca

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