Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario

Avis important

Le 22 mai 2025

Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.

Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.

Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario


Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée

Voici de l’information pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) concernant l’identification ou le placement de votre enfant ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée avec les conseils scolaires publics de langue anglaise ou française ou les conseils scolaires catholiques. Les TESO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation.

Avant de pouvoir interjeter appel devant un TESO, vous devrez au préalable avoir suivi les procédures du Comité d’identification, de placement et de révision et de la Commission d’appel de l’éducation spécialisée. Veuillez consulter la rubrique « Avant d’interjeter appel » pour obtenir de plus amples renseignements.