Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée
Voici de l’information pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) concernant l’identification ou le placement de votre enfant ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée avec les conseils scolaires publics de langue anglaise ou française ou les conseils scolaires catholiques. Les TESO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation.
Avant de pouvoir interjeter appel devant un TESO, vous devrez au préalable avoir suivi les procédures du Comité d’identification, de placement et de révision et de la Commission d’appel de l’éducation spécialisée. Veuillez consulter la rubrique « Avant d’interjeter appel » pour obtenir de plus amples renseignements.
Interjeter appel devant le TESO
- Étapes à franchir avant d’interjeter appel devant le TESO
- Pour en savoir plus sur le processus et les échéances concernant le dépôt d’un appel devant le TESO
Procédure d’appel et d’audience
- Pour en savoir plus sur la procédure de médiation et d’audience
- Pour en savoir plus sur le processus décisionnel et sur ce qui intervient après l’audience
- Renseignez-vous sur les délais de service de le TESO, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
Formulaires et dépôt
Lois, règles et décisions
- Pour en savoir plus sur les lois, les règlements et les règles de procédure ayant une incidence sur le TESOs
Communiquer
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.